Tél : 06 83 48 34 46

Comment se faire classer?

QUI QUOI ? DOCUMENTS DELAIS REGLEMENTAIRES
Propriétaire de meublé ou son mandataire Commande de la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité. Bon commande signé et transmis avec le règlement du coût de la visite à Karine DE SIMONE, ainsi que l'autodiagnostic recommandé.  
Organisme de Contrôle Réalise la visite de contrôle

Tableau de classement,

- Guide de contrôle et note de clarification d'Atout France

 
Propriétaire de meublé ou son mandataire

Accepte ou refuse le classement

Si améliorations à apporter, remet et fait signer au propriétaire le document "Points de mise en conformité"

 Document "Points de mise en conformité" Le propriétaire a 15 jours pour fournir à l'organisme de contrôle les justificatifs de mise en conformité (délai réglementaire)
 Organisme de Contrôle

 Instruction du dossier de demande

Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier

Publication de l'hébergement classé à Savoie Mont Blanc Tourisme L'organisme de contrôle dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté