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Bon commande et conditions générales

- Commander la visite de contrôle   pdf   bon-de-commande.pdf   pdf   Conditions-generales-de-vente-classement-des-Meubles-de-Tourisme.pdf 

- Compléter le pré-diagnostic   pdf   auto-diagnostic.pdf (facultatif)

- Le certificat de visite délivré par un organisme évaluateur. Le certificat de visite doit comprendre :

  • Un rapport de contrôle attestant la conformité au tableau de classement dans la catégorie demandée et portant mention de l'avis de l'organisme évaluateur pour la catégorie demandée ; ce rapport de contrôle est établi sur la base d'une visite réalisée dans le mois précédant la transmission au représentant de l'Etat dans le département du dossier complet de demande de classement.

Nos coordonnées

87 rue du vieux Moulin
73480 Lanslevillard