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Déroulement d’un classement de meublé de tourisme

QUI QUOI ? DOCUMENTS DELAIS REGLEMENTAIRES
Propriétaire de meublé ou son mandataire Commande de la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité. Ordre de mission signé et transmis avec le règlement du coût de la visite à Karine DE SIMONE.  
Classement Réalise la visite de contrôle

Tableau de classement,

- Guide de contrôle et note de clarification d'Atout France

 
Propriétaire de meublé ou son mandataire

Accepte ou refuse le classement

Si améliorations à apporter, remet et fait signer au propriétaire le document "Points de mise en conformité"

 Document "Points de mise en conformité" Le propriétaire a 15 jours pour fournir à l'organisme accrédité les justificatifs de mise en conformité
 Classement

 Instruction du dossier de demande

Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier

Publication de l'hébergement classé à Savoie Mont Blanc Tourisme L'organisme accrédité dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté

 

Nos coordonnées

87 rue du vieux Moulin
73480 Lanslevillard